Une semaine après avoir présenté des lignes directrices pour gérer de façon coordonnée l’épidémie de Covid-19 aux frontières, la Commission européenne a précisé les mesures concrètes qu’elle attend des États membres, dans une communication publiée le 23 mars.
Dans ses lignes directrices, la Commission souhaitait d’abord la constitution de "voies réservées". Les États membres sont maintenant invités à désigner sans délai des points de passage frontaliers, situés sur le réseau de transport trans-européen des transports (RTE-T).
La communication de la Commission concerne principalement le transport routier. Mais elle s’applique aussi, là où il y a lieu, aux trains et aux navires, précise le document publié le 23 mars. Par ailleurs, les États membres sont incités à "faire en sorte qu'au moins un de leurs aéroports soit opérationnel pour les vols liés à des opérations de rapatriement et d'aide internationale".
Ce dispositif de points de passage frontaliers doit permettre de limiter les contrôles qui, selon la Commission, ne devraient pas dépasser 15 minutes en incluant les éventuels dépistages de santé du personnel. "Ces derniers jours, à certaines frontières, les temps d’attente ont dépassé 24 heures, même pour du matériel médical", déplore la Commission.
La communication précise par ailleurs que les voies réservées doivent être ouvertes à "tous les véhicules de transport de marchandises", quels que soient les biens acheminés. La Commission précise que les véhicules et les conducteurs devront être traités de façon non-discriminatoire, "quels que soient l’origine, la destination, le pays d’immatriculation du véhicule ou la nationalité du chauffeur".
L’IRU, organisation mondiale du transport routier, s’est félicitée de la constitution de ces voies réservées. Mais elle estime qu’il ne devrait pas y avoir de contrôle systématique s’il l’on veut réellement réduire les temps d’attente aux frontières.
Toujours dans un souci de fluidification du trafic, les États membres sont invités à "lever toutes les formes de restriction au transport routier : interdictions de circuler la nuit ou le week-end, limitations sectorielles"...
Tous ces assouplissements s’accompagnent toutefois de règles strictes en ce qui concerne le respect des itinéraires désignés, ainsi que les "pauses minimales nécessaires".
La Commission se penche aussi sur le sort des personnels du transport. On le sait, ces derniers jours, les conducteurs routiers en particulier ont été mis à rude épreuve. La Commission a donc souhaité traiter ce volet, en l’élargissant à tous les modes de transport.
Dans le transport routier, elle recommande que les conducteurs n’aient pas à présenter d'autres documents que leur pièce d'identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur (un modèle est fourni en annexe). Une préconisation saluée par l’IRU. Il convient d'accepter la présentation/l'affichage de documents par voie électronique.
Elle plaide aussi pour une garantie de libre circulation de tous les travailleurs concernés par les transports internationaux. "Il y a lieu, en particulier, de déroger à des règles telles que les restrictions de déplacement et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs du secteur des transports ne présentant pas de symptômes", précise la Commission.
Enfin, elle insiste sur la santé de ces personnels, dont il convient de garantir la sécurité en renforçant "les mesures d'hygiène et les mesures opérationnelles dans les aéroports, les ports, les gares et autres nœuds de transport terrestre". La Commission publie d’ailleurs une annexe de sa communication une liste complète des recommandations. Celles-ci précisent le matériel dont doit disposer le chauffeur pour se protéger, mais aussi la conduite à tenir pour respecter les règles de distanciation sociale lors des pauses et pendant les contrôles. Tout doit être fait pour éviter que les chauffeurs aient à quitter leur cabine lors de ces contrôles. Les États membres qui appliquent l’interdiction du repos en cabine sont incités à suspendre dès que possible cette règle en raison de la fermetures de nombreuses infrastructures d’accueil, d’une part, mais aussi pour éviter une exposition au coronavirus.
Une plateforme européenne a été mis en place pour fournir des informations sur les mesures nationales prises par les États membres en matière de transport en réponse à l'épidémie de coronavirus.