Les chargeurs peuvent parfois être appelés financièrement à la rescousse par les compagnies maritimes en cas d’aléas sur un navire, au nom du principe d’avarie commune. Un risque aujourd’hui plus important que par le passé.
L'avarie commune est un système maritime internationalement reconnu, qui permet de partager certaines pertes et dépenses entre la compagnie maritime et les propriétaires de la cargaison en cas de sinistre au cours d'un voyage. L’un des récents exemples les plus retentissants a été celui de l’Ever Given, après son échouement dans le Canal de Suez.
Ce principe très ancien dans le droit maritime part du postulat que la mer est un territoire par définition hostile, où nombre d’imprévus peuvent intervenir. Il crée donc une solidarité de la marchandise avec le navire, les co-contractants acceptant tacitement de partager une "aventure maritime". En cas d’incident entrant dans le champ de l’avarie commune, il est acquis que la marchandise participe financièrement aux opérations permettant de remettre le navire dans l’état de navigabilité dans lequel il se trouvait avant que ne survienne le fait qui a posé problème.
Si l’issue est fatale et se solde par un naufrage complet du navire et de l’ensemble de sa cargaison, nous entrons dans un cas de perte totale ("total loss"), qui est presque plus facile à gérer et n'entre pas directement dans le champ de l’avarie commune. Il peut y avoir des cas plus cocasses, quand une partie d’un navire s’étant cassé en deux coule avec sa cargaison (total loss) tandis que l’autre partie, qui a pu être ramenée à quai avec sa cargaison, se retrouve en avarie commune. Heureusement les cas de ce type sont rares mais d’une complexité juridique paroxystique dans leur résolution...
On pourrait penser que grâce aux avancées technologiques, le risque est aujourd’hui moindre. Mais il n’en est rien. Nous estimons même que les risques encourus par les chargeurs dans le secteur du transport maritime conteneurisé sont actuellement supérieurs à ce qu’ils étaient il y a quelques années, et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité faire le point sur ce sujet[1].
1/ Pourquoi les risques d’avarie commune sont-ils en hausse ?
Plusieurs facteurs contribuent aujourd’hui à accroître le risque :
- L’âge moyen de la flotte est passé au-dessus de 14 ans, contre 12 avant la pandémie, selon les données collectées par la société spécialisée Alphaliner.
- Toujours selon la même source, les navires construits depuis le début des années 2000 montrent des problèmes de vieillissement prématuré de structure plus importants que la génération précédente.
- La vague de mise au rebus des navires les plus anciens, annoncée pour 2023, ne s’est pas encore concrétisée.
- L’accroissement du transport de batteries lithium-ion augmente indéniablement le risque d’incendie. L’IMO est sommée aujourd’hui par les assureurs de trouver des procédures de transport adaptées via une prise en compte de ces nouveaux risques spécifiques.
- Le dérèglement climatique, en produisant davantage de situations météorologiques extrêmes, est un facteur d’accidentologie supplémentaire malgré de meilleurs outils de prévision.
- La taille des navires est également un enjeu, avec notamment une augmentation significative du nombre de navires de 400 mètres.
- Les effets directs ou collatéraux des actes de guerre tendent à augmenter.
Pour toutes ces raisons, non exhaustives, faire transporter de la marchandise sur un porte-conteneur n’est pas un acte anodin, même en tenant compte des avancées technologiques propres au XXIè siècle.
2/ Un risque trop souvent négligé
En cas de déclaration d’avarie commune, les conséquences financières peuvent être très importantes. Lorsqu’ils achètent une prestation de transport maritime, les chargeurs se focalisent logiquement sur les taux de fret et les délais d’acheminement, qui sont les deux problématiques primordiales. Et pourtant, la non prise en compte du risque d’avarie commune peut conduire à une double peine, à savoir le retard voire la non-livraison de la marchandise, cumulée à des dépenses pouvant grandement dépasser la valeur de la marchandise transportée.
Trop souvent, je constate un manque d’information des chargeurs sur ce sujet, sur la base des arguments suivants :
- "Nous avons un service assurance au niveau du groupe qui s’occupe de tout". Dans la pratique, on constate pourtant que les services centraux des grands groupes en charge des questions d’assurance ne couvrent que très rarement le champ des assurances transport maritime.
- "Je cours le risque, ma marchandise ne vaut rien".
Par méconnaissance du dispositif, certains pensent en effet que le risque ne concerne au pire que la perte de leur marchandise. - "Mon commissionnaire de transport s’en occupe pour moi, avec tout le reste…"
Là encore, c’est une erreur. Le commissionnaire peut effectivement se charger de faire assurer la marchandise contre le risque d’avarie commune, mais à condition d’avoir reçu une instruction expresse et circonstanciée.
Il existe en effet un produit simple et peu onéreux pour couvrir le risque, l’assurance transport "franco d’avaries particulière sauf (FAP sauf)", sorte d’équivalent à une police d’assurance automobile "au tiers". Ce dispositif couvre la marchandise a minima contre son appel à contribuer financièrement.
3/ Que faire en cas d’avarie commune ?
En 2016, le Comité maritime international a publié des lignes directrices à l'intention des parties commerciales, pour les aider à maîtriser les principes de base des avaries communes. Ces lignes directrices, mises à jour en octobre dernier, apportent un excellent éclairage sur la procédure.
"L'évaluation des dépenses admissibles est effectuée par un professionnel indépendant appelé expert en avaries, qui divise ensuite le montant total de l'avarie commune proportionnellement à la valeur de tous les biens qui ont été sauvés et qui arrivent à destination, dans un rapport d'ajustement final", rappelle le Comité maritime international.
- Si votre marchandise est couverte par une assurance, il vous appartient de demander à votre assureur de se rapprocher du dispatcher d’avarie sans délais. C’est votre assureur qui gèrera directement le dossier avec ce dernier. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur l’opérationnel, comme par exemple procéder à une nouvelle commande pour pouvoir satisfaire rapidement vos clients, sans attendre la résolution du dossier.
- Si vous n’êtes pas assuré, et que vous êtes chargeur au titre du transport principal maritime sur un plan juridique, il faut vous rapprocher également rapidement du dispatcher d’avaries pour connaître le montant du dépôt de garantie à verser. Attention, la main levée peut prendre plusieurs années avant d’intervenir et les montants peuvent évoluer au gré de la procédure pour aboutir au final à des valeurs bien supérieures à celle de la marchandise.
Dans tous les cas de figure, il convient de faire diligence. Je n’ai jamais eu connaissance de cas dans lesquels la marchandise aurait pu se soustraire d’une façon ou d’une autre à une procédure d’avarie commune qui, rappel important, est provoquée par la compagnie maritime concernée, et ce de façon unilatérale. Il n’est pas possible pour le chargeur de se soustraire à la procédure, même s’il estime que la déclaration en avarie commune est abusive de la part de la compagnie, ce qui peut être parfois le cas.
[1] Nous remercions l’AMCF pour l’aide apportée dans le cadre de la rédaction de cet article.
